Payer moins d’impôt est pour beaucoup d’investisseurs un moyen intéressant pour se défaire du poids fiscal. Se retrouver défiscalisé n’est pourtant évident pour tout le monde. Pour arriver à ce stade-là, il faut bien investir et choisir le meilleur produit de défiscalisation. Loi Pinel, loi Malraux, FCPI, FIP…Comment se retrouver avec toutes ces offres.
La loi Pinel, idéal pour se défiscaliser
Les produits immobiliers figurent parmi les plus commercialisés pour investir et espérer des rendements intéressants en France. Pour les investisseurs, investir dans l’immobilier est un projet rentable pour réduire les impôts. Pour la population, cette solution permet de pallier à la pénurie de logements.
La loi Pinel fait partie des programmes immobiliers les plus prisés pour se défiscaliser sur le long terme. Ce dispositif vient remplacer le dispositif Duflot qui, à son tour, a succédé la loi Scellier. Avec ce système, l’investisseur met en location une construction neuve ou réhabilitée à un ou plusieurs locataires. En contrepartie, et sous certaines clauses (liées, notamment, aux revenus du locataire, à la durée de location et à la situation géographique du bien), il obtient des loyers et des réductions d’impôts. Le montant de la défiscalisation varie selon le montant investi et la durée de location.
L’immobilier loué sous le dispositif Pinel doit être nu et constituer une résidence principale. Il doit être proposé à la location pendant une durée minimum de 6 ans. Le loyer ne doit pas excéder 20 % de celui du marché. Comme avec plusieurs programmes immobiliers, à l’instar de Domtom Défisc, système à lequel julien vautel est impliqué, le bien en question doit se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel. Julien Vautel a d’ailleurs souligné la possibilité, pour tous, d’investir dans des supports diversifiés.
La loi Censi-Bouvard, la loi Malraux et la loi Cosse
La loi Censi-Bouvard est un système rentable pour investir dans l’immobilier. Elle encourage l’investissement locatif des Logements Meublés Non Professionnels (LMNP) comme les résidences étudiantes, les Ehpad et les résidences touristiques. Investir sous ce dispositif présente de nombreux avantages fiscaux pour les investisseurs. La loi Censi-Bouvard permet un allègement fiscal évalué à 11 % du montant du bien, une restitution de la TVA et une non-imposition sur les revenus locatifs obtenus.
Toujours en matière d’investissement immobilier, il y a la loi Malraux. Celle-ci incite les propriétaires à rénover leurs biens immobiliers anciens pour ensuite les proposer à la location. En contrepartie, les investisseurs obtiendront une réduction d’impôt pouvant atteindre 30 % du montant des travaux. Ce dernier ne pouvant excéder les 100 000 €. Pour être éligible à la loi Malraux, les propriétaires doivent, toutefois, respecter certaines clauses, dont la durée de location minimum de 9 ans. Le logement loué doit se trouver dans une zone éligible au dispositif.
La loi Cosse, à son tour, incite les bailleurs à louer leur bien immobilier à prix abordable. Elle a pour objectif principal de loger les foyers à revenus modestes. Les propriétaires bénéficieront, en contrepartie, d’un allègement allant de 15 à 85 % sur les loyers imposables. Le bien loué doit constituer une résidence principale pour le locataire.
Les produits financiers pour se défiscaliser
Les investissements immobiliers ne sont pas les seules incitations fiscales. Les produits financiers sont aussi de bons moyens pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Ils permettent d’obtenir des allègements fiscaux plus ou moins significatifs. Les placements financiers favorisent principalement le développement régional et celui des secteurs soutenus par l’État.
Parmi les produits financiers d’investissement, il y a les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI). Ces derniers incitent, notamment les investisseurs à investir indirectement dans les PME les plus attrayantes. Ainsi, grâce au placement, le bénéficiaire obtient une réduction d’impôt de 18 % (dans la limite de 2 160 €) sur l’impôt sur le revenu et de 45 à 50 % (suivant un plafond de 18 000 €) sur l’impôt de solidarité sur la fortune.
En outre, il y a les mandats de gestion ISF. Ceux-ci consistent en un investissement direct dans les capitaux des PME. Les contribuables bénéficiaires reçoivent, en contrepartie, un allègement fiscal de 50 % sur leur ISF. Le mandat peut être cumulé avec un placement dans un FCIP et/ou un FIP. Il doit être détenu pendant au moins 5 ans.
Le dispositif Girardin, un produit industriel pour se défiscaliser
Le dispositif Girardin est un dispositif rentable pour se défiscaliser. Il s’agit d’un produit industriel de défiscalisation. Son enjeu majeur est d’aider les entreprises dans les DOM-TOM à se développer. Il encourage ainsi les investissements dans des outils de production pouvant être exploités sur le territoire pendant 5 ans. Le dispositif Girardin reste jusqu’à ce jour le seul système de défiscalisation permettant de bénéficier d’un allègement d’impôt excédant sa mise initiale, soit une réduction d’impôt de 100 à 115 % du capital investi.