Avoir un patrimoine immobilier est pour bon nombre de personnes un but à atteindre au cours de la vie. Il arrive cependant que pour une raison en particulier, il soit préférable de monter une Société Civile Immobilière ou SCI. Depuis quelques années, cette solution de gestion est de plus en plus adoptée par la plupart des propriétaires de biens immobiliers. Il existe en ce moment deux moyens pour monter une SCI : en ligne et dans les institutions agréés à cet effet. Il est par conséquent important de découvrir les étapes à suivre pour la création d’une SCI en ligne.
Choisir le site de création adéquate
Les modalités nécessaires pour monter son entreprise SCI se déroulent généralement comme pour la création d’une société normale. Néanmoins, avant tout, il est important de donner une définition SCI ou Société Civile Immobilière. C’est une entreprise qui doit être au moins composée de deux personnes. Les membres constitutifs peuvent être des personnes physiques ou morales. Le but de ce genre d’entreprise est de faciliter l’acquisition, mais aussi la gestion d’un patrimoine immobilier dans un cadre réglementaire. La première étape à faire pour créer une SCI en ligne est le choix du site adéquat. Prenez par conséquent le temps de comparer les différentes plateformes qui offrent des présentations de ce genre. Appuyez-vous sur vos besoins personnels, mais également aux services disponibles sur la plateforme de création d’une SCI. Quelques points essentiels peuvent vous aider dans cet ordre. Parmi eux, il y a les avis des clients. Ces derniers vous feront découvrir leur expérience auprès du site en question. Ensuite, il y a aussi le nombre d’offres disponibles sur le site. De même, de plus en plus de personnes comparent les frais totaux indispensables pour la création d’une SCI. Aussi, la durée du processus de création est également à considérer.
Fournir les justificatifs juridiques
Être en règle est primordial, dans cet ordre, il est nécessaire d’avoir en sa possession bon nombre de justificatifs qu’il faudra scanner et envoyer directement avec le dossier de création de la société. Parmi eux, il est très important de faire valider vos dossiers fiscaux. Une SCI peut être soumise à un Impôt sur le revenu ou également à l’Impôt sur les Sociétés, dépendamment de la nature de ses membres. Le régime social ainsi que le taux d’imposition devront par conséquent être validés par la même occasion. Dans le même contexte, il est également nécessaire de fournir l’acte de nomination du gérant de votre SCI. Dans la plupart des cas, les membres devront également le stipuler dans les statuts de la société. Cette nomination doit se faire par le biais d’un procès-verbal afin d’être valide auprès des plateformes de création. Joindre l’avis de constitution, le certificat de non-condamnation est par ailleurs indispensable dans tous les cas. Toujours dans le même ordre, un justificatif d’utilisation de locaux servant de siège de la SCI est également utile. Afin d’accélérer les choses, il est préférable d’envoyer au plus tôt tous les dossiers afin qu’ils puissent être vérifiés et validés. Cela permettra également de régler les éventuels problèmes qui pourraient survenir.
Pour ce qui est des statuts
Afin de monter son entreprise SCI, il est primordial de consacrer du temps pour l’établissement des statuts. La mise en place de ces derniers est l’une des formalités les plus importantes à effectuer. La mise en place des statuts doit être faite en présence de tous les membres de la société. Un avocat doit à la fois assister et faire la rédaction des statuts durant cette étape. La majorité des plateformes de création de SCI en ligne travaillent étroitement avec ce genre de professionnel afin d’accélérer le processus. Les statuts devront absolument rédiger sur un acte authentique. Un notaire peut également assumer ce rôle si nécessaire. Une fois terminée, une copie numérique devra ensuite être jointe avec les autres dossiers nécessaires pour la création de votre SCI. Cette dernière servira plus tard à faire enregistrer vos statuts auprès du Service des Impôts des Entreprises ou encore SIE. Une fois validé, le statut de l’entreprise devra faire l’objet d’une publication sur un journal d’annonces légales. La plupart du temps, cette étape se fait automatiquement pour toute création d’une SCI en ligne. Une fois ce cap franchi, il sera ensuite temps d’obtenir l’immatriculation des statuts de la SCI. Cette étape peut parfois prendre un peu de temps. En effet, la plateforme de création doit avoir recours au tribunal du commerce dans la zone où le siège de la société a été implanté. Une SCI doit dans cet ordre figuré dans le registre officiel du registre et des commerces de sa région d’origine. Dans la plupart des cas, le formulaire indispensable pour la demande d’immatriculation pourra être rempli sur la plateforme de création de votre SCI. Une fois que vous aurez validé tous les dossiers auprès du site, un numéro SIREN ainsi qu’un extrait K-bis vous seront délivrés. Ces derniers attesteront de l’existence réglementaire de la SCI.
Le budget à prévoir
Le budget est un point clé à aborder lors de la création d’une SCI et la définition d’une stratégie efficace pour son fonctionnement. Il existe en ce moment quelques formalités à suivre dans cet ordre. Avant tout, il est indispensable de constituer un capital de départ pour votre société. Cette dernière est formée par les apports différents de tous les membres qui la composent. La nature de la contribution peut être en espèces, c’est-à-dire par l’injection d’un capital monétaire ou également par nature avec des maisons ou également des terrains. Dans tous les cas, la SCI devra également créer un compte bancaire à son nom pour être valide. Dans le cas de la création d’une SCI en ligne, trois dépenses sont à prévoir avant de commencer n’importe quelle procédure. Parmi eux, il y a le « frais du Greffe ». Ce dernier concerne les dépenses pour les dépôts d’actes de la SCI. Ensuite, il y a également les frais liés aux publications dans un journal d’annonce légale. Enfin, il faut aussi prévoir les frais de rédaction de vos statuts par vos juristes.