Le congé individuel ou CIF est un programme de formation dont peuvent bénéficier tous les salariés d’une entreprise qu’ils soient en CDI ou CDD. Toutefois, la participation à ce genre stage doit répondre à plusieurs conditions. Découvrez comment cela fonctionne pour pouvoir en bénéficier.
En quoi consiste le CIF ?
Le congé individuel de formation est un stage dont tous les salariés d’une société peuvent bénéficier. Généralement, ce dernier est entamé grâce à l’initiative de l’employé dans le but d’avoir accès à de nouvelles qualifications ou des qualifications supérieures. Ainsi, le CIF permet au salarié de préparer et de passer un examen qui lui permettra d’obtenir un titre ou une certification professionnelle.Le CIF peut également être demandé par l’employé si ce dernier souhaite une ouverture plus large à la culture, la vie en société ou à l’exercice de ses tâches.
Conditions et procédures à entreprendre
L’obtention d’un CIF répond à de nombreuses formalités dont l’ancienneté est la première. En effet, le non-respect de ces formalités peut justifier le refus de l’employeur quant à la validation du stage. Il est donc important de bien connaitre ces conditions et de les honorer. Le salarié formulant la demande pour un CIF doit alors avoir une ancienneté de 24 mois au sein de l’entreprise, qu’il soit en CDD ou CDI. Pour les structures artisanales de moins de 10 employés, ce délai est fixé à 36 mois de présence dans l’entreprise. Pour ce qui est de la demande, elle devra être formulée au moins 120 jours avant le début du congé pour un stage de 6 mois ou plus et un délai de 6O jour pour les formations ou préparations d’examen de moins de 6 mois. La demande doit impérativement comporter la date de début et la durée du stage ou bien l’intitulé de la date d’examen avec un justificatif d’inscription. L’employeur devra ensuite répondre sous 30 jours au plus tard. Il pourra rejeter la demande ou bien la différer selon les contraintes de l’entreprise, mais dans les deux cas, ce dernier devra justifier sa décision.
La rémunération, comment ça se passe ?
Durant le congé individuel de formation, le contrat de travail du salarié sera suspendu, mais il continuera toutefois à percevoir son salaire. Son montant est calculé selon des règles conventionnelles, mais pour que cela se fasse, il faudra d’abord l’accord de l’employeur. Le salarié peut également formuler une demande de financement pour son projet professionnel à l’Opacif ou Organisme paritaire collecteur agrée du congé individuel de formation. En l’absence d’un financement, l’employé devra financer lui-même son stage.